n° 1 Juin 2018

Zoom sur ...

ctg Projet de territoire avec les partenaires : la Ctg

Vecteur essentiel des politiques publiques confiées à la branche Famille dans le cadre de la Cog*, la Convention territoriale globale est une démarche visant à proposer une offre de service adaptée aux territoires et à destination des habitants, cohérente et coordonnée.

  • La Ctg est un accord signé pour une durée de quatre ans entre la Caf, la communauté de communes (Epci) ou la commune et parfois la MSA.

  • Cette convention a pour objectif d’identifier les enjeux et priorités du territoire, de renforcer la cohérence et la coordination des actions en matière de services aux familles.

  • Il s’agit aussi d’appréhender le territoire dans sa globalité sur les sujets concernant la vie des habitants tels l’insertion, le handicap, l’enfance et la jeunesse, l’accès aux droits…

  • Initiée et pilotée par les signataires; d’autres parties prenantes y sont étroitement associées comme les associations, habitants, entreprises ou institutions.

 

Quelle méthode pour accompagner cette démarche ?

Le pilotage de cette démarche est réalisé par une équipe projet pluridisciplinaire composée de représentants de la Caf du Morbihan, de la communauté de communes et d’autres signataires s’il y en a.

  • Le diagnostic partagé : une étape indispensable à la réflexion.

Ce diagnostic est établi à partir des données recensées au sein de groupes de travail réunissant les nombreuses parties prenantes. Il permet d’identifier les ressources, les besoins et de construire une vision commune du territoire et de ses priorités. Chaque signataire met à disposition son expertise, son ingénierie et ses outils.

  • Elaboration d’un plan d’action adapté

Un plan d’action adapté sur les quatre années de la convention permet de prioriser les actions et les moyens selon les besoins du territoire.

La signature d’une convention territoriale globale n’est qu’une étape permettant de mobiliser les parties prenantes sur la mise en place d’actions concrètes.

Quelques exemples d'initiatives engagées :

  • un projet de foyer jeunes travailleurs « habitat jeune »,
  • des places de crèche pour les enfants en situation de handicap,
  • des actions favorisant la mobilité des jeunes,

et bien d’autres encore qui peuvent être déployées en fonction des besoins du territoire et de ses habitants.

Chaque Ctg est singulière et propre au territoire qu’elle couvre.

La convention territoriale globale dans le Morbihan

Actuellement, la Caf du Morbihan travaille avec cinq Epci (Etablissements publics de coopération intercommunale) :

ctg territoires

 

Déjà deux conventions signées

Roi Morvan Communauté et Ploërmel Communauté ont signé leur convention respectivement le 19/4/18 et le 3/7/18. Sur les autres territoires, la phase de diagnostic partagé progresse dans la perspective d’une prochaine signature.

ctg rmc
Ctg Roi Morvan Communauté

 

 

ctg ploermel
ctg Ploërmel Communauté

L’ambition de la Caf du Morbihan est de poursuivre cette démarche de conventionnement (Ctg) afin d’attendre une couverture de l’ensemble des Epci d’ici 2022.

 

* Cog : la convention d'objectifs et de gestion est conclue entre l’État et la Caisse nationale d'allocations familiales. Elle formalise, dans un document contractuel, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer la performance du système, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que de meilleur service rendu aux usagers. 

A lire : La lettre des partenaires de la branche Famille et des acteurs publics consacré aux conventions territoriales globales. 

 

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